Art. 2
En vigueur depuis le 20 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury, chargé du choix des sujets et de l'évaluation des épreuves, est nommé par arrêté du Premier ministre. Il est composé de quatre personnes dont trois agents publics de catégorie A. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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Prolegi/LEGITEXT000029106337#art-2