Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029113241
En vigueur depuis le 22 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante PACA MEDEL (Société méditerranéenne d'électronique) 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, puis parc des Aygalades, 31, boulevard Frédéric-Sauvage, 13014 Marseille, puis 25, boulevard Massenet, 13014 Marseille De 1981 à 1986
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Prolegi/LEGITEXT000029113236#art-legiarti000029113241