ARRETE·6 juin 2014

Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

En vigueur depuis le 6 juin 2014 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000029113241
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