Sect. Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles
Art. LEGIARTI000032741551
En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés au cours d'un contrôle, les défauts pouvant être constatés et la conclusion s'imposant à l'inspecteur pour chacun de ces défauts. Cette conclusion est indiquée au moyen de l'une des trois signes suivants : - « C » signifie « contrôle complet » ; - « CV » signifie « contre-visite » ; - « Ø » signifie « pas de nouveau contrôle nécessaire ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032741506#art-legiarti000032741551