Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales et composition
Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit : 1er collège constitué des cadres administratif et technique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; 2e collège : - groupe des chercheurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; - groupe des ingénieurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000037154681#art-3