ARRETE·6 juin 2018

Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

En vigueur depuis le 6 juin 2018 14 articles 14 versions historisées
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