ARRETE·6 juin 2018
Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
En vigueur depuis le 6 juin 2018 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales et compositionChapitre Ier : Dispositions générales et composition
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : AttributionsChapitre III : Attributions
Art. 8capo Chapitre IV : FonctionnementChapitre IV : Fonctionnement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14