Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Propreté et lutte contre les insectes et nuisibles. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.
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Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-5