Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.
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Prolegi/LEGITEXT000049777677#art-1