Art. 1
En vigueur depuis le 20 mai 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Est interdit dans les eaux de 1re catégorie l'emploi comme appât ou comme amorce de toutes les larves de diptères brachycères ordinairement connues sous le nom d'asticot. Cette interdiction s'applique à toutes les larves des espèces locales et étrangères, qu'elles soient naturelles ou artificielles.
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Prolegi/LEGITEXT000006074594#art-1