Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections dont le calendrier est fixé par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006057464#art-1