Art. 3
En vigueur depuis le 10 mai 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes électorales sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et adressées aux chefs d'établissement qui invitent, par tous les moyens et notamment par voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
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Prolegi/LEGITEXT000006057464#art-3