Art. 2
En vigueur depuis le 6 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit : CORPS ET GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe 1 1 1 1 Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de classe normale 1 1 1 1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019756434#art-2