Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les préparations aux concours internes et aux examens professionnels d'accès aux corps et grades d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont classées conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058390#art-1