Art. 2
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté. Les dispositions du titre III susmentionné ne s'appliquent pas à l'étude des diplômes, titres, travaux et rapport d'activités des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000006058390#art-2