Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules automobiles les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route équipés de moteurs à allumage commandé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058363#art-1