Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux exigences du moteur en matière de carburant définies par le paragraphe 5.1.2 de l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 70-220 du 20 mars 1970, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) n° 91-441 du 26 juin 1991 ".
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Prolegi/LEGITEXT000006058363#art-2