Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions de la société centrale Union des assurances de Paris cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé, est porté de 47 306 938 à 54 402 978.
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Prolegi/LEGITEXT000005615755#art-1