Art. 5

En vigueur depuis le 18 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

Au cas ou le redoublement du stage est autorisé par le ministre chargé de l'équipement, l'élève architecte et urbaniste est soumis à un parcours de formation adapté qui prend en compte les résultats de l'année précédente.

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