Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Nouveaux emplois par domaines FONCTION POUVANT OUVRIR DROIT à une nouvelle bonification indiciaire à l'ENIM NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi TOTAL de points A. A l'administration centrale I. - Fonctions de responsabilités importantes en encadrement supérieur Adjoint au sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services Catégorie A 1 20 20 II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines Adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines Catégorie A 1 20 20 Responsable de la paie Catégorie B 1 13 13 III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique Chef du bureau des équipements et du domaine immobilier Catégorie A 1 20 20 Correspondant informatique Catégorie B 1 13 13 IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins Chef du bureau des études juridiques et des conventions internationales Catégorie A 1 20 20 Chef du bureau de la caisse générale de prévoyance Catégorie A 1 20 20 Chef du bureau des interventions sociales Catégorie A 1 20 20 Chef du bureau du contentieux de la sécurité sociale des marins Catégorie A 1 20 20 V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication Webmestre Catégorie B 1 13 13 VI. - Fonctions d'assistant de chef de service Assistant de direction Catégories B/C 1 13 13 Assistant du trésorier-payeur général Catégories B/C 1 13 13 Assistant de sous-directeur Catégories B/C 2 13 26 Assistant du chef du service médical Catégories B/C 1 13 13 Sous-total administration centrale 15 244 B. Dans les services délocalisés de l'ENIM I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés Chef de centre Catégorie A 5 20 100 Adjoint au chef de centre Catégorie A 2 20 40 Catégorie B 2 13 26 II. - Fonctions techniques de formation technique Formateur technique Catégorie B 5 13 65 Responsable service formation de l'unité nationale de validation technique Catégorie B 1 13 13 III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie Responsable de groupe de production Catégories B/C 10 13 130 Responsable de centre de liquidation directe Catégorie B 3 13 39 Chef de l'unité de gestion des interventions sociales Catégorie B 1 13 13 Responsable de la gestion du risque Catégorie B 1 13 13 Chef de service technique Catégorie B 2 13 26 Chef de services communs Catégorie B 3 13 39 Responsable cellule contentieux Catégorie B 1 13 13 IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de la liquidation des pensions Chef de groupe de liquidation des pensions Catégorie B 4 13 52 Chef des services techniques Catégorie B 1 13 13 Adjoint au chef des services techniques Catégorie B 1 13 13 V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations Adjoint au chef de service technique Catégorie B 1 13 13 Chef de service administratif Catégorie B 1 13 13 Chef de département Catégorie B 5 13 65 Chef de service technique Catégorie B 1 13 13 VI. - Fonctions logistiques et informatiques Responsable du Centre national des archives Catégorie B 1 13 13 Chef du service gestion des moyens au centre des pensions Catégorie B 1 13 13 Expert technique à l'unité d'intervention fonctionnelle et technique fonctionnelle Catégories B/C 1 13 13 Assistant bureautique Catégories B/C 3 13 39 VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux Responsable administratif de service médical Catégorie B 2 13 26 VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics Chef de délégation comptable Catégorie B 3 13 39 Responsable des marchés publics à la division des systèmes informatiques Catégorie B 1 13 13 IX. - Fonctions d'assistant des chefs des services délocalisés Assistant de chef de centre Catégories B/C 3 13 39 Chef du service des affaires générales Catégorie B 1 13 13 Total services délocalisés de l'ENIM 66 907 Total général 81 1 151
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Prolegi/LEGITEXT000019455651#art-1