Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019455651#art-3