Art. 5
En vigueur depuis le 6 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.
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Prolegi/LEGITEXT000027505587#art-5