Art. 6

En vigueur depuis le 6 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

A l'issue du stage de formation agréé en cultures marines, une attestation de réussite au stage, figurant en annexe 2 du présent arrêté, est délivrée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer aux stagiaires après avis du jury.

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