Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 6 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
ATTESTATION DE RÉUSSITE Sur proposition du jury réuni le , M., Mme Né(e) le à a subi avec succès le stage de formation agréé en cultures marines par l'organisme ......, tel que prévu à l'article 7 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines. Fait pour servir et valoir ce que de droit à compter du Délivré à , le Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer
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Prolegi/LEGITEXT000027505587#art-annexe-ii