Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Sizun » (zone spéciale de conservation FR 5300020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Douarnenez, Esquibien, Goulien, Plogoff, Poullan-sur-Mer, Primelin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028968340#art-1