Art. 2
En vigueur depuis le 24 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Sizun figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028968340#art-2