Art. 3-1
En vigueur depuis le 18 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028935829#art-3-1