Art. 3
En vigueur depuis le 13 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000041867720#art-3