Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de la direction générale de l'aviation et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051727420#art-1