Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1 er , le montant de l'indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement.
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Prolegi/LEGITEXT000051727420#art-2