Art. 11
En vigueur depuis le 12 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2025 pour l'appréciation de la valeur professionnelle au titre de l'année 2024 des agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051578637#art-11