Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attestation de versement des cotisations, prévue à l'article L. 124-8 du code du travail et délivrée sur leur demande aux entreprises de travail temporaire pour être remise aux utilisateurs, est celle prévue par l'arrêté du 17 août 1976.
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Prolegi/LEGITEXT000006073622#art-1