ARRETE·6 mars 1980
Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire (conformément aux articles L. 124-8 et R. 124-11 du code du travail).
En vigueur depuis le 6 mars 1980 2 articles 2 versions historisées
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