Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les associations, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, visées par l'article 5 du décret du 7 juin 1985 susvisé sont les suivantes : Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique dans la région d'Aix-Marseille (Air-maraix) ; Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (Airparif) ; Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (Alpa) ; Association pour la mesure et la prévention de la pollution atmosphérique et l'étude des déchets industriels en Languedoc-Roussillon (Ampadilr) ; Association pour la mesure et le contrôle de la pollution atmosphérique dans l'estuaire de la Loire (Ampael) ; Association pour la mise en oeuvre d'un réseau de mesures continues et de surveillance de la pollution atmosphérique dans l'agglomération de la Rochelle (Ampalr) ; Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la communauté urbaine de Dunkerque (Aremad) ; Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (Aremalrt) ; Association pour la mise en oeuvre du réseau de mesure de la pollution atmosphérique du pays de Montbéliard (Arpam) ; Association pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région grenobloise (Ascoparg) ; Association de surveillance de la pollution tmosphérique en Alsace (Aspa) ; Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine (Asqab) ; Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (Asqap) ; Association pour l'étude et la mesure des polluants (Emp) ; Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (Coparly) ; Association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans l'agglomération caennaise (Espac) ; Association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (Espol) ; Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de la mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone rouennaise) (Remappa) ; Association pour la mise en oeuvre du réseau de surveillance de la pollution de Dijon (Resupadi) ; Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (Aerfom) ; Association lyonnaise pour la protection de l'atmosphère (Alpolair).
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Prolegi/LEGITEXT000006069988#art-1