ARRETE·6 mars 1986

Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

En vigueur depuis le 6 mars 1986 2 articles 2 versions historisées
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