Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1995 est arrêté à la somme de 20 021 110 000 F répartis comme suit : 15 926 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ; 2 365 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 70,90 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995 ; 1 730 110 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1995 a été arrêté à 96,09 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 36,99 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005618059#art-1