Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la culture et de la communication, conformément au tableau ci-dessous : GRADES MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 434,30 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 448,82 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 454,00 Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire 460,22 Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique 473,70 Agents de premier grade de la catégorie B 569,06
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019496811#art-1