Art. 3
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après : ― tournesol : Alliance RM, Altesse RM, Printasol.
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Prolegi/LEGITEXT000018361432#art-3