Art. 7
En vigueur depuis le 19 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2007, les variétés désignées ci-après : ― soja : Bravor ; ― tournesol : Inédi, Louidor, Manade, Splendor, Vitalia ; Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018361432#art-7