Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural » dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.
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Prolegi/LEGITEXT000020408259#art-2