ARRETE·6 mars 2009
Arrêté du 6 mars 2009 fixant la passerelle entre le baccalauréat professionnel « services en milieu rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche et le titre de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
En vigueur depuis le 6 mars 2009 3 articles 3 versions historisées
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