Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau « Emplois bénéficiaires de la NBI de la filière SIC - Administration centrale » figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034313279#art-1