ARRETE·6 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

En vigueur depuis le 6 mars 2017 3 articles 3 versions historisées
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