Art. 2
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres Ier, II, III, IV, IV bis, IV ter, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-2