ARRETE·6 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049256258

titolo Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRETitre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE

capo Chapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRESChapitre Ier : OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

sezione Section I : Date des électionsSection I : Date des élections

Art. 101 Art. 102

sezione Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexeSection II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe

Art. 103

sezione Section III : Corps électoralSection III : Corps électoral

Art. 104

sezione Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidaturesSection IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures

Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110

sezione Section V : Matériel de vote. ― Propagande électoraleSection V : Matériel de vote. ― Propagande électorale

Art. 111 Art. 112 Art. 113

capo Chapitre II : Déroulement du scrutinChapitre II : Déroulement du scrutin

sezione Section I : Modalités du voteSection I : Modalités du vote

Art. 114 Art. 115

sezione Section II : Dépouillement du voteSection II : Dépouillement du vote

Art. 116 Art. 117 Art. 118

sezione Section III : Proclamation des résultats du voteSection III : Proclamation des résultats du vote

Art. 119

sezione Section IV : Procès-verbalSection IV : Procès-verbal

Art. 120

sezione Section V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseilSection V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil

Art. 121

titolo Titre II : FONCTIONNEMENTTitre II : FONCTIONNEMENT

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

sezione Section I : Tenue des séancesSection I : Tenue des séances

Art. 201 Art. 202 Art. 203 Art. 204 Art. 205 Art. 206 Art. 207 Art. 208 Art. 209

sezione Section II : Indemnités et remboursements des fraisSection II : Indemnités et remboursements des frais

Art. 210

sezione Section III : Fonctionnement financierSection III : Fonctionnement financier

Art. 211 Art. 212 Art. 213 Art. 214 Art. 215

sezione Section IV : Commissaire du GouvernementSection IV : Commissaire du Gouvernement

Art. 216

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionauxChapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux

sezione Section I : Procès-verbal des séancesSection I : Procès-verbal des séances

Art. 217

sezione Section II : PrésidentSection II : Président

Art. 218

sezione Section III : CommissionsSection III : Commissions

Art. 219 Art. 220 Art. 221 Art. 222

sezione Section IV : Fonctionnement financierSection IV : Fonctionnement financier

Art. 223

sezione Section V : Cotisations et contributions professionnellesSection V : Cotisations et contributions professionnelles

Art. 224 Art. 225 Art. 226 Art. 227 Art. 228 Art. 229

sezione Section VI : Représentation territorialeSection VI : Représentation territoriale

Art. 229-1

capo Chapitre III : Dispositions particulières au conseil nationalChapitre III : Dispositions particulières au conseil national

sezione Section I : PrésidentSection I : Président

Art. 230

sezione Section II : CommissionsSection II : Commissions

Art. 231 Art. 232 Art. 233 Art. 234 Art. 234-1 Art. 235 Art. 236

sezione Section III : Fonctionnement administratifSection III : Fonctionnement administratif

Art. 237 Art. 238 Art. 239 Art. 240

titolo Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉESTitre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, DIVERSES ET COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES

capo Chapitre Ier : Dispositions générales et diversesChapitre Ier : Dispositions générales et diverses

Art. 301 Art. 302 Art. 303 Art. 304 Art. 305 Art. 305-1

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialiséesChapitre II : Dispositions relatives aux compétences spécialisées

Art. 306 Art. 307

titolo Titre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉTitre IV : DU CONTRÔLE DE QUALITÉ

capo Chapitre Ier : Historique et rappel des textesChapitre Ier : Historique et rappel des textes

Art. 401

capo Chapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualitéChapitre II : Objectifs, principes et méthodologie des contrôles de qualité

Art. 402 Art. 403 Art. 404 Art. 405 Art. 406 Art. 407

capo Chapitre III : DéfinitionsChapitre III : Définitions

Art. 408 Art. 409 Art. 410

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleursChapitre IV : Dispositions relatives aux contrôleurs

sezione Section I : DésignationSection I : Désignation

Art. 411 Art. 412 Art. 413

sezione Section II : Devoirs et obligations des contrôleursSection II : Devoirs et obligations des contrôleurs

Art. 414 Art. 415 Art. 416 Art. 417

capo Chapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualitéChapitre V : Mise en œuvre des contrôles de qualité

sezione Section I : Choix des structures et des professionnels à contrôlerSection I : Choix des structures et des professionnels à contrôler

Art. 418 Art. 419 Art. 420

sezione Section II : Déroulement du contrôle de qualitéSection II : Déroulement du contrôle de qualité

Art. 421 Art. 422 Art. 423 Art. 424 Art. 425 Art. 426

sezione Section III : Conclusions du contrôleSection III : Conclusions du contrôle

paragrafo Sous-section I : Conclusions du contrôle des cabinetsSous-section I : Conclusions du contrôle des cabinets

Art. 427 Art. 428 Art. 429 Art. 430

paragrafo Sous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilitéSous-section II : Conclusions du contrôle des associations de gestion et de comptabilité

Art. 431 Art. 432 Art. 433 Art. 434

paragrafo Sous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiplesSous-section III : Conclusions du contrôle des cabinets à implantations multiples

Art. 435

paragrafo Sous-section IV : Dispositions communesSous-section IV : Dispositions communes

Art. 436 Art. 437

capo Chapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôléeChapitre VI : Droits et obligations de la structure contrôlée

Art. 438 Art. 439 Art. 440

capo Chapitre VII : Rôle des différentes instancesChapitre VII : Rôle des différentes instances

sezione Section I : Le rôle du conseil nationalSection I : Le rôle du conseil national

Art. 441 Art. 442

sezione Section II : Le rôle des conseils régionauxSection II : Le rôle des conseils régionaux

Art. 443 Art. 444 Art. 445

sezione Section III : Le rôle de la commission nationale d'inscriptionSection III : Le rôle de la commission nationale d'inscription

Art. 446

capo Chapitre VIII : Dispositions diversesChapitre VIII : Dispositions diverses

sezione Section I : FinancementSection I : Financement

Art. 447

sezione Section II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil national et de la commission nationale d'inscriptionSection II : Délégation des pouvoirs des présidents de conseil régional, du conseil national et de la commission nationale d'inscription

Art. 448 Art. 449 Art. 450

titolo Titre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISMETitre IV : BIS CONTRÔLE RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

capo Chapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONSChapitre Ier : PRINCIPES ET DÉFINITIONS

Art. 460 Art. 461 Art. 462 Art. 463

capo Chapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FTChapitre II : MISE EN OEUVRE DES CONTRÔLES LBC-FT

sezione Section I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors siteSection I : Dispositions communes aux contrôles LBC-FT sur site et hors site

Art. 464 Art. 465 Art. 466

sezione Section II : Contrôle LBC-FT sur siteSection II : Contrôle LBC-FT sur site

paragrafo Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur siteSous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT sur site

Art. 467 Art. 468 Art. 469 Art. 470

paragrafo Sous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur siteSous-section II : Conclusions du contrôle LBC-FT sur site

Art. 471 Art. 472

sezione Section III : Contrôles LBC-FT hors siteSection III : Contrôles LBC-FT hors site

paragrafo Sous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors siteSous-section I : Déroulement du contrôle LBC-FT hors site

Art. 473 Art. 474 Art. 475 Art. 476

paragrafo Sous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors siteSous-section II : Conclusion du contrôle LBC-FT hors site

Art. 477 Art. 478

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITEChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LBC-FT SUR SITE

sezione Section I : DésignationSection I : Désignation

Art. 479 Art. 480

sezione Section II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FTSection II : Devoirs, obligations et droits des contrôleurs LBC-FT

Art. 481 Art. 482 Art. 483 Art. 484 Art. 485

capo Chapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉChapitre IV : COORDINATION DU CONTRÔLE DE LBC-FT ET DU CONTRÔLE DE QUALITÉ

Art. 486 Art. 487 Art. 488

titolo Titre IV : ter CONTRÔLE PONCTUELTitre IV : ter CONTRÔLE PONCTUEL

capo Chapitre Ier : DÉFINITIONChapitre Ier : DÉFINITION

Art. 490-1 Art. 490-2

capo Chapitre II : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR LIBÉRALChapitre II : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR LIBÉRAL

Art. 490-3 Art. 490-4 Art. 490-5 Art. 490-6 Art. 490-7 Art. 490-8 Art. 490-9

capo Chapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIFChapitre III : CONTRÔLE PONCTUEL DU SECTEUR ASSOCIATIF

Art. 490-10 Art. 490-11 Art. 490-12 Art. 490-13 Art. 490-14 Art. 490-15 Art. 490-16 Art. 490-17 Art. 490-18 Art. 490-19 Art. 490-20

titolo Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLETitre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE

Art. 500 Art. 501 Art. 502

capo Chapitre Ier : Conditions d'accès au stageChapitre Ier : Conditions d'accès au stage

Art. 503

capo Chapitre II : Durée du stageChapitre II : Durée du stage

Art. 504 Art. 505 Art. 506

capo Chapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiairesChapitre III : Modalités d'inscription au tableau des experts-comptables stagiaires

Art. 507 Art. 508 Art. 509 Art. 510 Art. 511

capo Chapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnelsChapitre IV : Nature et durée hebdomadaire des travaux professionnels

Art. 512 Art. 513 Art. 514 Art. 515

capo Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stageChapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage

Art. 516 Art. 517

capo Chapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stageChapitre VI : Conditions de prolongation, suspension, invalidation du stage

Art. 518

capo Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableauChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

Art. 519 Art. 520 Art. 521 Art. 522 Art. 523 Art. 524 Art. 525 Art. 526 Art. 527 Art. 528 Art. 529 Art. 530 Art. 531 Art. 532 Art. 533 Art. 534 Art. 535

capo Chapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stageChapitre VIII : Conditions de prorogation de la validité de l'attestation de fin de stage

Art. 536 Art. 537 Art. 538 Art. 539

capo Chapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stageChapitre IX : Conditions de la co-maîtrise du stage

Art. 540 Art. 541

capo Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stageChapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage

Art. 542 Art. 543 Art. 544 Art. 545 Art. 546

capo Chapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiairesChapitre XI : Surveillance de l'assiduité des experts-comptables stagiaires

Art. 547

capo Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stageChapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage

Art. 548 Art. 549 Art. 550 Art. 551 Art. 552 Art. 553 Art. 554 Art. 555 Art. 556 Art. 557 Art. 558

capo Chapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenneChapitre XIII : Dispositions particulières applicables aux résidents d'une collectivité d'outre-mer ou de la Nouvelle-Calédonie aux ressortissants des états francophones et aux résidents dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Art. 559 Art. 560 Art. 561

capo Chapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiairesChapitre XIV : Obligations des experts-comptables stagiaires

Art. 562 Art. 563 Art. 564

capo Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieurChapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur

Art. 565 Art. 566 Art. 567

titolo Titre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUXTitre VI : DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES ET DES MANDATS SOCIAUX

capo Chapitre Ier : Des participations financièresChapitre Ier : Des participations financières

Art. 601 Art. 602 Art. 603 Art. 604 Art. 605 Art. 606

capo Chapitre II : Des mandats sociauxChapitre II : Des mandats sociaux

Art. 607 Art. 608 Art. 609 Art. 610 Art. 611 Art. 612

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