Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Art. 501
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage est accompli en qualité d'expert-comptable stagiaire dans les conditions prévues : - par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; - par les articles 63 et suivants du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ; - par les présentes dispositions du règlement intérieur de l'ordre relatives au stage d'expertise comptable ; - par le code de commerce, article R. 822-4, relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés. Le stage peut être effectué simultanément avec celui prévu par le code de commerce, article R. 822-3, relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-501