Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre X : Organisation et mise en œuvre des actions de formation du stage

Art. 546

En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Outre le suivi des actions de formation, les stagiaires doivent compléter des fiches annuelles de suivi du stage et remettre des rapports semestriels en deuxième et troisième années de stage. a) Les fiches annuelles des travaux professionnels du stagiaire. Ces fiches décrivent les travaux professionnels du stage réalisés au cours de l'année. Elles doivent être envoyées au conseil régional de l'ordre à la fin de chaque année de stage, au plus tard dans le mois qui suit. Elles peuvent être accompagnées d'annexes concernant l'activité de l'expert-comptable stagiaire et sa formation. Elles sont obligatoirement commentées et signées par le maître de stage et, le cas échéant, par le comaître de stage. En cas de changement de maître de stage en cours d'année, une nouvelle fiche annuelle doit être établie. L'ensemble de ces fiches est conservé au dossier de stage ; b) Les rapports semestriels de stage. En deuxième et troisième années de stage, le stagiaire doit remettre chaque semestre un rapport de stage. L'un de ces rapports porte sur le projet de plan et de notice du mémoire d'expertise comptable. Deux autres au moins portent sur une mission d'expertise comptable. Lorsque l'expert-comptable stagiaire souhaite, conformément à l'article 77 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, exercer les fonctions de commissaires aux comptes, un des rapports porte obligatoirement sur une mission de commissariat aux comptes ou d'audit. Ces rapports semestriels doivent être signés par le maître de stage et, le cas échéant, par le co-maître de stage, et envoyés au conseil régional à la fin de chaque semestre de stage et au plus tard dans le mois qui suit. Ils sont validés par le contrôleur du stage et sont pris en compte pour la délivrance de l'attestation de fin de stage.

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