Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre V : Conditions de validation totale ou partielle du stage
Art. 517
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil régional peut refuser de valider tout ou partie du stage lorsque le stagiaire ne s'acquitte pas des obligations réglementaires de l'article 520 du présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-517