Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Art. 524
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les convocations aux réunions et actions de formation doivent être adressées à l'expert-comptable stagiaire un mois au moins à l'avance.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-524