Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Art. 527
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil régional de l'ordre organise une fois par an au moins une réunion avec le comité régional du stage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-527