Titre Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE›Chapitre Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Art. 531
En vigueur depuis le 11 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil régional de l'ordre facilite l'accès au stage. Il prend également toutes les mesures nécessaires pour préserver l'intérêt du stagiaire en cas de retrait d'agrément ou d'habilitation du maître de stage. Le conseil régional tient également à jour une liste des maîtres de stage désirant se charger de la formation d'un ou plusieurs stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000049255771#art-531